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Procès-Verbal (PV) du Conseil municipal du mardi 06 décembre 2022
La séance du Conseil municipal est ouverte à 20h00 ; sont présents tous les membres en exercice sauf M. Grégory DELAVENNE, excusé, qui donne procuration à M. Stéphane VANLOMMEL et M. Yves RAMOS, excusé.
Mme Isabelle PERRIN est nommée secrétaire de séance.
Le PV du dernier Conseil est approuvé par tous les conseillers présents.
M. Jean-Michel SPANAGEL demande que les votes se fassent à scrutin public. L’ensemble du Conseil municipal approuve à l’unanimité.
M. le Maire fait part de l’utilisation de ses délégations pour :
l’achat d’un panneau d’entrée « Courmelois – Commune de Val-de-Vesle » recto-verso pour la rue de l’Écluse par la société SIGNATURE, pour un montant de 871,80 € HT;
des travaux de rognage de souches (derrière la boulangerie), d’abattage de 2 frênes morts en bordure du terrain de camping et d’élagage sanitaire au parc des Grands Bois par l’entreprise EDIVERT, pour un montant de 3 316,20 € HT;
le bornage de l’emprise foncière pour le futur gymnase par le géomètre DHUIME, pour un montant de 988,60 € HT;
la démolition de l’ancien abribus (quartier de Wez) et le comblement de son emplacement par la société FK2M, pour un montant de 1 462,52 € HT;
la pose de 3 grosses pierres près du marronnier (rue Philippe) pour empêcher le passage de véhicules par la société FK2M, pour un montant de 386,70 € HT;
la réalisation d’une bordure extérieure tout autour du terrain de Beach Volley par la société FK2M, pour un montant de 3 259,62 € HT;
la réalisation d’un livret découverte de la commune de Val-de-Vesle par un éducateur nature, pour un montant de 2 600 € HT;
l’achat par la commune des cadeaux de Noël (livres) pour les 130 enfants scolarisés à l’école maternelle et primaire de Val-de-Vesle, pour un montant de 1 442,50 €;
Ordre du jour :
1) Subventions :
Suite à l’exposé de Mme Karine HUART, il est décidé, à l’unanimité des membres du Conseil municipal, d’attribuer une subvention de 8 000 € à la coopérative scolaire de l’école de Val-de-Vesle pour l’organisation de la classe de neige (53 élèves des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2) qui se déroulera à Lamoura dans le Jura courant mars 2023.
M. le Maire remercie les conseillers municipaux d’accorder cette subvention à l’école mais il tient cependant à faire le bilan de l’aide qu’apporte la commune aux activités scolaires, extra scolaires et périscolaires qui ne sont pas de sa compétence (mais celle de la Communauté Urbaine du Grand Reims) :
3 000 € pour l’association YOOPI
2 000 € pour l’Aire Terrestre Éducative (ATE)
1 442,50 € pour les livres offerts à Noël à tous les écoliers
8 000 € pour la classe de neige
Soit un total de 14 442,50 € pour l’année 2022.
M. le Maire espère que la date tardive (mi-mars) de cette classe de neige permettra aux 53 élèves de goûter pleinement aux joies de la neige.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le principe d’une subvention d’équilibre pour le budget commerce d’un montant de 5 500 € pour différents travaux de réparation sur plusieurs portes suite à des cambriolages.
2) Conventions avec la CUGRe pour les sorties et les formations en qualité de sapeur-pompier de l’employé communal pendant son temps de travail :
L’un des employés communaux (Yvain) étant sapeur-pompier volontaire sur la commune, il convient d’autoriser M. le Maire à signer 2 conventions avec la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGRe) :
une pour les sorties pendant le temps de travail;
l’autre pour les formations.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer ces 2 conventions.
3) Adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion de la Marne :
Une délibération est nécessaire pour autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Marne pour la prévention santé au travail. Il s’agit d’un renouvellement pour 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'adhérer à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante,
4) Location précaire :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, d’attribuer une location de terres à titre précaire pour l’année 2022 de la façon suivante :
section Z n°362 lieu-dit « la Merdeuse » contenance : 30a 05ca à SCEA LEFEVE pour un montant de 46,11 €
Proposition d’achat par un administré des parcelles Z381 et Z382 :
Suite à la demande de M. DUVAL, propriétaire du parc de loisirs ZIGZAG, d’acheter 2 parcelles (Z 381 et Z 382) libérées récemment, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, de ne pas vendre ces 2 parcelles.
Rapport d’activité 2021 de la CUGRe :
L’ensemble du Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport d’activité de la Communauté Urbaine du Grand Reims .
Ce rapport est consultable sur le site internet de la commune : www.valdevesle.fr/vie municipale/ Communauté Urbaine du Grand Reims
Tarifs municipaux :
L’ensemble du Conseil municipal décide de ne pas changer, pour le moment, les tarifs municipaux (cimetière, foyer rural).
Par contre, il faudra réfléchir dès le début de l’année à l’impact de l’augmentation des tarifs énergétiques sur les tarifs de location du foyer rural.
Arbre de Noël pour le personnel communal :
M. le Maire propose d’offrir pour le personnel communal :
un bon d’achat, sous forme de cartes Kadeos, d’un montant de 55 € pour les enfants jusqu’à leur 16 ans révolu;
un bon d’achat, sous forme de cartes Kadeos, d’un montant de 110€ pour les adultes.
Il y a actuellement 6 employés et 6 enfants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, valide les deux propositions ci-dessus.
Noël pour les personnes de plus de 70 ans :
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, d’offrir, aux personnes de plus de 70 ans, un colis avec des produits marnais (miel, farine, pâtes, confiture, mendiants, pain d’épices, jus de pommes, pâtes de fruits, pâtés etc.) réalisés par des producteurs/artisans locaux :
38 colis simples d’un montant de 39 € pour les personnes seules;
49 colis doubles d’un montant de 59 € pour les personnes en couple.
Les colis seront distribués par les conseillers municipaux le samedi 10 décembre.
Election du référent en matière de sécurité civile :
La commune a l’obligation de désigner, parmi les conseillers municipaux, un « correspondant incendie et secours ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (moins la voix de M. RICHY), décide de nommer M. Jérémy RICHY « correspondant incendie et secours ».
Aire de jeux à Courmelois :
Suite à l’exposé de Mme Karine HUART, rapporteur de la commission « Créer du lien - vie locale », M. le Maire propose d’accepter le devis de l’entreprise PROLUDIC pour l’acquisition des jeux soit un montant total de 13 313,70 € HT.
Après étude de cette demande, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’accepter le devis de l’entreprise PROLUDIC et charge M. Jean-Michel SPANAGEL, chargé des travaux, de demander des devis pour la préparation du terrain et la pose des jeux à différentes entreprises.
Il faudra prévoir un élagage sanitaire des arbres existant sur la parcelle (face au camping) ainsi que la plantation d’une haie pour sécuriser la zone de jeux qui se trouve à proximité de la route.
Point des travaux :
Le permis d’aménager pour la phase 3 du lotissement au Bois Branscourt (BB3) n’est toujours pas déposé.
Le projet de construction du gymnase avance. Mais, une augmentation des prix des matériaux suite à l’inflation, se profile et commence à nous préoccuper.
Informations diverses :
M. le Maire continue à intervenir dans différents lieux auprès de différentes personnalités pour mettre en avant notre commune et trouver des financements pour mener à bien tous ces projets :
le 20 octobre : intervention au forum national des parcs régionaux à Saint Nazaire;
le 5 novembre : intervention au congrès départemental des Maires à Châlons en Champagne;
le 17 novembre : intervention au forum des marais atlantiques à Ludes;
le 18 novembre : intervention au festival de la photo à Montier-en-Der;
le 19 novembre : participation au SCOT « patrimoine » à Reims ;
le 22 novembre : réunion avec le sous-préfet à Reims ;
le 23 novembre : invitation à L'Elysée par M. Franck LEROY, 1er vice-président de la région Grand-Est ;
le 29 novembre : intervention à la MISEN (Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature) devant M. Henri PRÉVOST, préfet de la Marne et la procureure de la république à Châlons en Champagne ;
le 7 décembre : rencontre avec M. Christian BRUYEN, président du département de la Marne à Châlons en Champagne ;
le 9 décembre : visite du village avec Mme Marie MALINGRE, chargée de mission territoriale Eau & Biodiversité;
le 19 décembre : rendez-vous avec Mme Catherine VAUTRIN, présidente de la CUGRe à Reims.
M. le Maire distribue à chaque conseiller un agenda avec les dates à retenir ainsi que 2 livrets : le guide du voisinage et les procédures d’urbanisme.
Dates à retenir :
20 décembre : arbre de Noël du personnel à 18h30
20 janvier : vœux du Conseil municipal à 18h30
07 février : Conseil municipal à 20h
07 mars : Conseil municipal à 20h
1er avril : Exposition photos à l’Église de Courmelois
04 avril : Conseil municipal à 20h
08 mai : cérémonie du 8 mai à 11h
13 mai : 35 ans de l’association MONTVAL
21 mai : fête patronale
La séance est levée à 21h25

Une dépense imprévue d’un montant de 1 962 € HT pour l’enlèvement de déchets déposés sauvagement sur un terrain communal par un ou plusieurs agriculteurs (voir photo ci-contre) avec une remise en état du site (50 m3 de terre) pour la réalisation future de plantations. Travaux effectués par la société FK2M.

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